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Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation du site Girard-Sudron.com

Préambule

Le site Girard-Sudron.com est édité et administré par GIRARD SUDRON.

L'utilisation du site Girard-Sudron.com et les achats de produits proposés sur Girard-Sudron.com sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du site Girard-Sudron.com (« Conditions Générales d'Utilisation »).

En utilisant le site Girard-Sudron.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le site Girard-Sudron.com vous reconnaissez la Politique de Confidentialité du site Girard-Sudron.com (voir « Sécurité et Confidentialité »).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité peuvent être mises à jour à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site Girard-Sudron.com sont celles qui vous sont opposables.
Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales d'Utilisation» du site Girard-Sudron.com.

1. Sécurité et confidentialité

La Politique de Confidentialité du site Girard-Sudron.com (voir « Politique de Confidentialité ») régit l'utilisation des informations personnelles communiquées à GIRARD SUDRON sur ce site. GIRARD SUDRON peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

Le site Girard-Sudron.com n'est pas destiné aux enfants mineurs.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du site Girard-Sudron.com est la propriété exclusive de GIRARD SUDRON ou de ses filiales. A l'exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d'Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site Girard-Sudron.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque « Girard Sudron », toutes les autres marques et logos liés à Girard Sudron, déposés ou non, affichés sur le site Girard-Sudron.com, ainsi que le nom de domaine « Girard-Sudron.com » sont et demeureront la propriété exclusive de GIRARD SUDRON. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de GIRARD SUDRON, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du site Girard-Sudron.com ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site Girard-Sudron.com pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

3. Liens

Le site Internet Girard-Sudron.com peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par GIRARD SUDRON. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet Girard-Sudron.com qu'avec l'autorisation écrite et expresse de GIRARD SUDRON.

4. Limitation de responsabilité

GIRARD SUDRON ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site Girard-Sudron.com ou de votre incapacité à l'utiliser. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

5. Absence de garantie

GIRARD SUDRON ne peut garantir et affirmer :
- que le site Internet Girard-Sudron.com est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,
- que les informations contenues dans le site Girard-Sudron.com sont exactes, complètes ou à jour.

Le site Girard-Sudron.com peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, GIRARD SUDRON ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet Girard-Sudron.com et le contenu de ce site sont présentés « en l'état » et « en fonction des disponibilités ». GIRARD SUDRON exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d'usage du site Girard-Sudron.com ou de l'aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

6. Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français.

En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
- GIRARD SUDRON pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

GIRARD SUDRON se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

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